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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. À la suite d’un appel d’offres public, le Directeur général des élections publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant l’adjudication du contrat, le nom de l’adjudicataire et le montant du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande ou à commandes, le montant estimé de la dépense.
De plus, si un contrat comporte des options de renouvellement, le Directeur général des élections publie aussi le montant total de la dépense qui serait encourue si toutes les options étaient exercées.
Décision 1553-1, a. 69.
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